Dernière mise à jour : 10/09/2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits
électroménagers de la marque SMEG réalisées par Eco-Granit (ci-après « le Vendeur ») auprès
de tout consommateur particulier (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site casa-electro.fr [et/ou à notre showroom au 101 avenue de toulouse 31150 Bruguières.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV,
disponibles à tout moment sur le site.
Article 2 – Identification du vendeur
– ECO–GRANIT — SAS au capital de 30000€
– Siège social : 101 avenue de toulouse 31150 Bruguières
– SIRET : 44833141300014 — 448 331 413 R.C.S. Toulouse
– Contact : contact@casa-electro.fr
Article 3 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits électroménagers de la marque SMEG
(réfrigérateurs, fours, tables de cuisson, petit électroménager, etc.), dont les caractéristiques
essentielles sont décrites sur chaque fiche produit conformément à l’article L111-1 du Code de
la consommation.
Les photographies et visuels accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont
précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande
après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse de
livraison). La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement intégral.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la
commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande par CARTE BANCAIRE /PAYPAL / PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS. Les transactions sont sécurisées
via Stripe et/ou Paypal.
Article 7 – Livraison
– Zone de livraison : France
– Délai de livraison : Jusqu’à 15 jours ouvrés
Le transfert des risques s’opère à la remise physique du produit au Client. En cas de retard de
livraison supérieur à 15 jours après envoi du produit par rapport à la date indiquée lors de la
commande, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions de l’article
L216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles
L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose
d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit
de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen du formulaire type ci-dessous ou
par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, puis retourne le produit dans son état d’origine dans
un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du
produit retourné ou la preuve de son expédition.
Formulaire type de rétractation : ICI
⚠️ Certains produits sur-mesure, personnalisés ou scellés (hygiène) peuvent être exclus du
droit de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
– de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En complément, les produits SMEG bénéficient de la garantie commerciale constructeur selon les conditions définies par SMEG S.p.A.
Article 10 – Service après-vente
Pour toute demande de SAV (panne, réparation, remplacement), le Client peut contacter
contact@casa-electro.fr ou directement sur le formulaire contact.
.la procédure : prise en charge, délais, retour
transporteur, etc..
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force
majeure, de fait d’un tiers, ou de faute du Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus présents sur le site sont protégés. Les marques et visuels
SMEG® restent la propriété exclusive de SMEG S.p.A.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées
conformément au RGPD. Voir la [Politique de confidentialité] et les [Mentions légales].
Article 14 –Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir
gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les
mentions légales. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.
Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.